De nombreux automobilistes utilisent (où utilisaient) des avertisseurs de radar, soit par le biais de leur GPS, soit grâce à leur smartphone, par exemple avec l’application Coyotte. Ces avertisseurs indiquent la proximité d’un contrôle radar en se basant sur les informations données par d’autres automobilistes.

La loi réglementant la possession de ces dispositifs vient d’être récemment modifiée et il est désormais interdit de posséder “un dispositif ou produit visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils visant à la constatation d’infractions” (décret du 03 janvier 2012).

Mais si la fonction d’avertisseur est prohibée, la possession d’un tel appareil (GPS, téléphone) ne l’est pas. Il doit cependant être mis en conformité avec la loi, et avertir dorénavant de la présence de“zones dangereuses”.

Mais cela vous le savez probablement déjà. En revanche, on entend dire dans les médias que la mise à jour des dispositifs quels qu’ils soient est inutile car les forces de l’ordre n’ont pas la possibilité de vérifier leur conformité sans autorisation du procureur (pardonnez-moi si les termes juridiques que j’emploie ne sont pas les bons.)

Or, un arrêt de la cour de cassation stipule que s’opposer au contrôle d’un appareil présent dans sa voiture constitue un refus de se soumettre aux vérifications prescrites concernant le véhicule. Ce fait est un délit puni de 3750 Euros d’amende ! Et je ne vous parle pas ni des points retirés, ni de la peine de prison encourue !

Un conseil donc, ou plutôt un avis car je ne suis pas juriste : mettez vos appareils à jour et en conformité avec la loi ! Et levez le pied…

Moi, je m’en fiche, je n’ai pas de GPS. J’ai des bonnes vieilles cartes Michelin, que j’update… à la librairie !

Source : auto-moto n°198, avril 2012.

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