non Décidément, la loi Hadopi est bel et bien immortelle.

Après le revers essuyé par Mme Albanel face à la Commission Européenne, notre ministre innove en proposant un nouveau système de riposte gradué. Il ne s’agirait plus de suspension d’abonnement internet pour punir les internautes fraudeurs, mais d’amendes. Quelle originalité !

En effet, au nom du principe d’égalité entre les citoyens, la suspension d’abonnement apparaît comme inapplicable, car elle priverait les internautes “dégroupés“, de l’utilisation du téléphone. De plus, les internautes déjà fichés pour suspension d’abonnement pourrait rencontrer des difficultés pour se réabonner, un peu comme une liste noire dont les noms seraient bannis !

Pour rappel, voilà ce qui vous attend pour tous vos actes frauduleux à venir :

1. Courrier électronique d’avertissement
2. Lettre recommandée
3. suspension temporaire de l’abonnement à Internet (ça, c’est fini)
4. amende

Nous revoilà donc avec notre bon vieux serpent de mer. Qui va établir le caractère illégal du téléchargement ? Qui va établir les amendes ?

Plus d’informations sur Clubic.fr

Édité le 30/10/2008 à 21H : la farce continue puisque le Sénat vient de rejeter l’idée de l’amende. Jusqu’où la France se ridiculisera-t-elle ?

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