[Hadopi] Nouveau coup dur

Encore un coup de pied dans la fourmilière Hadopi.

Vendredi dernier, la justice espagnole a confirmé que Youtube n’était qu’un hébergeur et de fait, ne pouvait être responsable des 500 millions de vidéos postées sur son site.

A l’origine, la chaîne de télévision du même pays, Telecinco, avait traîné en justice le site Vidéos de Google pour atteinte aux droits d’auteurs. Un premier jugement lui avait donné raison en 2008 mais l’Appel a infirmé cette décision. C’est de la sorte, une nouvelle brèche qui s’ouvre pour Hadopi, en alimentant la jurisprudence européenne dans ce domaine.

Naturellement l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a été une des premières à applaudir cette décision.

Et pour nous, il est agréable de constater que Hadopi, auquel personne ne présage un long avenir, aura une vie plus courte que prévue :) .

D’autres informations sur numera.com.

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