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Vous êtes plusieurs à nous avoir demandé quelles sont les mesures qui vont être prises par le gouvernement pour contrer le téléchargement pirate. Suite à la fameuse Commission Olivennes, un accord a été signé par les principaux acteurs concernés : les FAI, les opérateurs, l’Etat, les majors… Ce texte a été présenté pour avis au Conseil d’État et doit être adopté par le Parlement avant l’été. Voici un rapide résumé des grandes lignes qu’il contient :

– les ayants droit dont les Å“uvres auront été piratées pourront directement saisir la toute nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet,
– la surveillance du Net sera à la charge des ayants droit,
Рen cas de rep̩rage, une riposte gradu̩e sera actionn̩e en quatre parties :

• un message d’avertissement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné
• en cas de récidive, il y aura un second message d’avertissement,
• en cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois,
• en cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an.

Рune liste noire des internautes fraudeurs du web sera dress̩e,
– pour les deux dernières récidives, l’abonné pourra faire appel devant l’Autorité avec une procédure contradictoire puis devant la justice.

Il reste encore pas mal d’incertains car les signataires ne sont pas d’accord sur tout, et notamment sur les modalités du filtrage et les moyens techniques à mettre en oeuvre.

Enfin, petite info de dernière minute, le texte prévoit que « la suspension de l’accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». C’est à dire que non seulement vous n’avez plus d’accès Internet mais qu’en plus, vous devez tout de même le payer ! On continue allègrement dans le grand n’importe quoi… (sources generationmp3.com et korben.info).

Plus d’infos sur pcinpact.com : ici et là.