Une des bonnes nouvelles de ce début 2009 est la mise en place du nouveau statut d’auto-entrepreneur. Pour ceux qui n’en aurait pas entendu parlé, ce récent statut fiscal permet à ceux qui le souhaitent, de pouvoir débuter et arrêter facilement une activité indépendante. Il n’est donc plus nécessaire de créer une société commerciale pour exercer une nouvelle activité.
Cette disposition s’adresse à toute personne “physique” : salarié, artisan, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité… La déclaration et le paiement des charges sociales sont simplifiés. Le principe avancé est le suivant : vous ne payez qu’en fonction de vos rentrées. Si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien ! Sinon, vous êtes prélevé de 23 % pour les entreprises de services et de 13 % pour les vendeurs de biens.
Il existe plusieurs contraintes à ce nouveau système dont la principale est de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires annuel fixé pour 2009 à :
– 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.
– 32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Voilà pour les grandes lignes de ce nouveau statut. Vous en apprendrez un peu plus en allant faire un tour sur lautoentrepreneur.fr ou en jetant un œil sur les documents officiels suivants : l’auto-entrepreneur en 10 points et le Guide de l’auto-entrepreneur. Vous pouvez aussi regarder la vidéo d’Hervé Novelli, le Secrétaire d’Etat chargé de mettre en place ce statut, qui explique ce qu’est ce nouveau statut.
Comme tous les blogueurs qui touchent un peu d’argent grâce à la publicité affichée sur leur site, je me suis réjoui de ce nouveau système qui allait me permettre de donner un cadre à ces revenus. J’y voyais plusieurs intérêts :
– être en règle avec les Impôts,
– légaliser mon statut auprès des annonceurs,
– et surtout : séparer ces revenus (et donc les charges qui vont avec) de la feuille d’imposition familiale.
J’étais donc très emballé ce matin lorsque je me suis apprêté à remplir la déclaration en ligne. Comme je suis curieux, je suis aller prendre quelques informations sur Internet et surtout l’avis de ceux qui ont déjà franchi le pas. Et c’est à ce moment que je me suis rendu compte que ce n’est pas si simple que ça…
Tout d’abord, le cadre de la vente d’espaces publicitaires est un peu flou. Est-ce qu’il entre dans l’activité de vente ou dans celle de prestations de services ? L’enjeu est de taille puisque l’imposition n’est pas du tout la même (13 ou 23 %). Le statut des fonctionnaires semble également poser quelques soucis. Un nouveau décret devrait régler le problème mais il restera la nécessité de faire une demande “à sa hiérarchie” pour démarrer une activité indépendante.
Voici quelques-uns des liens récents qui m’ont permis de débroussailler le terrain :
– deux articles intéressants sur accessoweb.com avec surtout des commentaires de blogueurs qui s’interrogent également : ici et ici.
– l’expérience de Jeanviet sur son blog perso.
– Weetabix qui explique que les blogueurs exercent une activité commerciale donc taxée qu’à 13 %. Personnellement, cela me parait un peu gros : à vérifier…
– le forum d’auto-entrepreneur.fr : dans lequel il commence à y avoir pas mal de messages intéressants.
– freeman59.fr qui a franchi le pas.
– le blog d’ebuzzing.com : quelques infos et des réactions de blogueurs concernés par le problème.
Comme mon billet commence à devenir un peu long, je vais arrêter là. Je vais essayer de trouver les réponses à mes questions, ce qui fera, à coup sûr, un nouveau petit billet. Pour le moment, je vais attendre un peu avant de remplir ma déclaration. Si vous avez franchi le pas ou si vous avez des informations fiables, n’hésitez pas à venir éclairer ma lanterne dans les commentaires ci-dessous…
Plus d’informations sur le site officiel : lautoentrepreneur.fr.
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