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Comme je l’ai déjà dit de nombreuses fois, je trouve qu’HADOPI, en sa forme actuelle, ne sert à rien et pire, qu’elle nous coûte plus cher qu’elle nous rapporte. Donc, il faut arrêter la mascarade et se remettre à réfléchir à de nouvelles alternatives. Et c’est le moment avec le changement de gouvernement.

Mais comme les promesses des candidats à l’élection présidentielles passent souvent après les réalités économiques, j’attends de voir ce qu’il va se passer. Et l’on dirait bien que justement, ça bouge un peu…

François Hollande avait annoncé dans un premier temps qu’il comptait supprimer cette Haute Autorité. Il s’est ravisé par la suite en promettant une révision de l’HADOPI. Très récemment, c’est la nouvelle ministre déléguée chargée des PME et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, qui  a indiqué que la loi serait transformée dans un délais de six mois, après consultation des acteurs du secteur et des consommateurs.

Concrètement, la riposte graduée devrait cependant être conservée mais allégée d’un point de vue des sanctions et de nouvelles taxes devraient être mises en place pour financer la création artistique.

 D’après ce que j’ai lu sur la Toile, le gouvernement préparerait une “grande loi signant l’acte II de l’exception culturelle française” qui réussirait le tour de force de concilier “la défense des droits des créateurs” et “un accès facilité et sécurisé aux œuvres par Internet”. Ouais, et bien il y a du boulot !

Image Wikipedia

Aux dernières nouvelles, ce serait Pierre Lescure, l’ancien PDG de Canal+, qui serait chargé de prendre les rênes d’une mission d’étude sur la Hadopi. Personnellement, j’ai toujours apprécié cette personnalité. Certes, Canal+ faisait partie du même groupe que Universal Music mais, vu la façon dont il s’est fait débarqué, j’espère que Mr Lescure fera preuve d’un maximum d’objectivité.

Affaire à suivre donc…

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L’élection présidentielle française devrait prendre un nouveau visage aujourd’hui avec l’annonce par François Hollande des grandes lignes de son programme.

Selon le Nouvel Observateur, le candidat socialiste devrait faire des propositions sur la  gestion des droits d’auteurs. Il pourrait proposer la dépénalisation des échanges entre particuliers, moyennant une contribution des internautes et des fournisseurs d’accès…

Ces annonces seraient un grand pas vers une éventuelle légalisation du P2P pour des échanges non commerciaux.

Pour simplifier, les internautes payeraient quelques euros de plus par mois (pas plus de 5 euros ?) et les fournisseurs d’accès, opérateurs et fabricants seraient un peu plus taxés. En échange de quoi, les utilisateurs pourraient s’échanger librement des œuvres et le gouvernement s’engagerait à développer l’offre commerciale.

Ces propositions suscitent de nombreuses interrogations comme par  exemple, la manière dont seront réparties les sommes récupérées par ces taxes. Il va falloir des outils statistiques particulièrement précis.

Bien que je sois un peu sceptique avec toutes les annonces des candidats pendant les campagnes, je retiens surtout la volonté de mettre fin à l’HADOPI, qui ne sert à rien et qui coûte excessivement cher au contribuable français.

On en saura donc sans doute un peu plus dans le courant la journée. De toute façon, le modèle économique actuel ne fonctionne pas, à moins de placer un policier derrière chaque internaute. Alors pourquoi pas une licence globale à la française ?

Plus d’infos sur tempsreel.nouvelobs.com.

Edité le 28/02/2012 : finalement non, François Hollande ne se prononcerait pas en faveur d’une licence globale (Numerama). Un pas en avant pour deux pas en arrière… Droite ou gauche : même combat !

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Vous avez été quelques uns à réagir sur le Forum à propos d’une rumeur qui a annoncé ce week-end que les principaux fournisseurs d’accès à Internet s’étaient mis d’accord pour ne plus fournir d’accès totalement illimités à leurs clients.

Comme il a fait trop chaud pour rester devant un ordinateur à taper un article, je ne me lance que maintenant, à la relative fraîcheur de la nuit, afin de faire un petit bilan sur  ces annonces intempestives.

En fin de semaine, le site owni.fr annonce qu’ils ont déniché un document émanant de la Fédération Française des Télécoms qui regroupent les trois plus gros fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR et Bouygues). Dans ce document, il apparaît que opérateurs étudient la possible mise en place de forfaits Internet plafonnés.

Ce serait alors un recul de quelques années, du temps où l’on comptait les minutes de connexion de son modem RTC pour ne pas exploser son forfait et payer le supplément qui va avec.

Si le prix des forfaits baisse avec la limitation, soyons honnêtes, ce serait une relative bonne nouvelle pour la majorité des consommateurs qui n’utilisent leur accès que sporadiquement (pour lire leurs mails et ouvrir les sites d’information). Notez également que nous payons lorsque nous ne consommons pas : pendant les vacances par exemple. Ce serait pas mal de ne pas payer quand on ne se surfe pas.

Mais, les opérateurs ne sont pas des philanthropes (on le saurait), leur but n’est pas de faire payer l’utilisateur selon sa propre consommation. Leur but est simplement de se faire plus d’argent. En bridant les connexions, ils récupèrent de la bande passante qu’ils peuvent vendre et ils taxent les gros consommateurs en les obligeant à prendre des forfaits plus onéreux. Bingo, ils peuvent s’en mettre un peu plus dans les fouilles. Et puis ce serait sans doute la porte ouverte à une augmentation générale des forfaits (le forfait bloqué utilisé par la majorité des consommateurs monterait rapidement à 30 euros à mon avis).

Dès le début de la semaine, tous les fournisseurs se sont fendus d’un démenti. La limitation des forfaits ne serait pas à l’ordre du jour : on souffle un peu. Mais, malgré ces annonces rassurantes, on peut imaginer que les compagnies viennent négligemment de tâter le terrain en laissant filtrer le fameux document. Mais y a-t-il réellement danger ?

Personnellement, je pense qu’il est impossible que les fournisseurs d’accès se mettent tous d’accord pour brider les connexions. Il y en aura toujours un qui ne jouera pas le jeu afin de rafler les clients mécontents. C’est finalement la loi du marché qui, pour une fois, jouera en la faveur des consommateurs.

Pour conclure, je dirai que nous autres utilisateurs, ne sommes pas prêts à lâcher l’Internet illimité. On nous a rabâché que les forfaits Box n’avaient pas de limites. C’était même souvent le principal argument des campagnes de publicité. Il fallait réfléchir avant les gars…

Je pense qu’un retour en arrière serait vraiment très très mal perçu !

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Argent C’est en flânant sur le site lemonde.fr que je suis tombé sur une interview intéressante d’un député vert belge. Mr Benoît Hellings a déposé une proposition de loi instaurant la création d’une licence globale en Belgique.

La proposition est téléchargeable sur le site du député. Elle va à l’encontre d’une autre proposition de loi qui vise à instaurer une sorte d’HADOPI belge.

Je ne vais pas reprendre en détail la proposition de Benoît Hellings mais simplement revenir sur quelques points intéressants de son interview qui sont autant d’arguments en faveur de la licence globale.

Son texte prévoit de mettre en place un observatoire de l’Internet chargé de distribuer les revenus de la licence aux ayants droits en fonction de sondages anonymes. Il prévoit aussi que ce soit les fournisseurs d’accès à Internet (beaucoup plus chers qu’en France) qui s’acquittent de cette contribution et non les abonnés.

Le député vert explique que cette licence ne condamnerait pas les plates-formes légales puisque celles-ci possèdent suffisamment de qualités pour exister à part entière : facilité d’accès, sécurité, simplicité des manipulations… Enfin, puisque les internautes seraient prêts à payer plusieurs dizaines d’euros par mois en VPN pour continuer à télécharger tranquillement, autant récupérer cet argent et en faire bénéficier directement les ayants droits.

Tous ces arguments me semblent vraiment intéressants et surtout réalistes. On est loin d’HADOPI et de sa mise en place hasardeuse. Je suis certain qu’un grand nombre d’internautes seraient prêt à payer quelques euros de plus pour pouvoir télécharger légalement. Je pense même que la plupart accepteraient de lister les fichiers téléchargés afin que les revenus soient le mieux répartis entre les artistes.

Oui, je peux toujours rêver

Plus d’infos sur lemonde.fr.

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Redevance TV Pour rappel, il s’agit d’un impôt servant à financer nos excellentissimes (évidemment j’ironise) chaînes publiques. Elle est redevable par le simple fait de détenir un poste de télévision dans une habitation, que le poste soit en état de fonctionner ou non. Arguer une panne de téléviseur ne vous affranchit pas de cette taxe. Attention donc à vos vieux téléviseurs en panne que vous conservez sentimentalement dans le grenier.

Attention également à la notion de Poste de télévision ! Pour le fisc, un appareil répondant à cette signification doit posséder un système permettant la réception directe des ondes transmettant la télévision, assemblé à un écran. Hé hé…

Une ou plusieurs questions se posent alors :

– si j’achète une clef USB intégrant un tuner et que je la branche au PC pour regarder la TV, dois-je le déclarer comme poste de TV ?
Réponse : Voir définition ! Plus loquacement, NON ! :-)

– si je reçois les émissions de télévision au moyen d’une box ADSL, suis-je soumis à la taxe audiovisuelle ?
Réponse : Voir définition ! Plus loquacement, NON ! :-)

– si je reçois la TV par l’intermédiaire de mon mobile en passant par les ondes GSM, dois-je payer la taxe audiovisuelle ?
Réponse : Voir définition ! Plus loquacement, NON ! :-)

Bon, je pense que maintenant vous avez bien compris le principe. Vous pouvez donc acheter un moniteur de PC de 45 pouces, le brancher à un PC et vous connecter à votre box ou brancher une clef tuner USB, sans être soumis à cette &##**¤¤ de taxe

Plus de précisions sur lesnumeriques.com.

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Auto-entrepreneur Une des bonnes nouvelles de ce début 2009 est la mise en place du nouveau statut d’auto-entrepreneur. Pour ceux qui n’en aurait pas entendu parlé, ce récent statut fiscal permet à ceux qui le souhaitent, de pouvoir débuter et arrêter facilement une activité indépendante. Il n’est donc plus nécessaire de créer une société commerciale pour exercer une nouvelle activité.

Cette disposition s’adresse à toute personne “physique” : salarié, artisan, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité… La déclaration et le paiement des charges sociales sont simplifiés. Le principe avancé est le suivant : vous ne payez qu’en fonction de vos rentrées. Si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien ! Sinon, vous êtes prélevé de 23 % pour les entreprises de services et de 13 % pour les vendeurs de biens.

Il existe plusieurs contraintes à ce nouveau système dont la principale est de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires annuel fixé pour 2009 à :
80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.
32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Voilà pour les grandes lignes de ce nouveau statut. Vous en apprendrez un peu plus en allant faire un tour sur lautoentrepreneur.fr ou en jetant un œil sur les documents officiels suivants : l’auto-entrepreneur en 10 points et le Guide de l’auto-entrepreneur. Vous pouvez aussi regarder la vidéo d’Hervé Novelli, le Secrétaire d’Etat chargé de mettre en place ce statut, qui explique ce qu’est ce nouveau statut.

Comme tous les blogueurs qui touchent un peu d’argent grâce à la publicité affichée sur leur site, je me suis réjoui de ce nouveau système qui allait me permettre de donner un cadre à ces revenus. J’y voyais plusieurs intérêts :
– être en règle avec les Impôts,
légaliser mon statut auprès des annonceurs,
– et surtout : séparer ces revenus (et donc les charges qui vont avec) de la feuille d’imposition familiale.

J’étais donc très emballé ce matin lorsque je me suis apprêté à remplir la déclaration en ligne. Comme je suis curieux, je suis aller prendre quelques informations sur Internet et surtout l’avis de ceux qui ont déjà franchi le pas. Et c’est à ce moment que je me suis rendu compte que ce n’est pas si simple que ça

Tout d’abord, le cadre de la vente d’espaces publicitaires est un peu flou. Est-ce qu’il entre dans l’activité de vente ou dans celle de prestations de services ? L’enjeu est de taille puisque l’imposition n’est pas du tout la même (13 ou 23 %). Le statut des fonctionnaires semble également poser quelques soucis. Un nouveau décret devrait régler le problème mais il restera la nécessité de faire une demande “à sa hiérarchie” pour démarrer une activité indépendante.

Voici quelques-uns des liens récents qui m’ont permis de débroussailler le terrain :

– deux articles intéressants sur accessoweb.com avec surtout des commentaires de blogueurs qui s’interrogent également : ici et ici.
– l’expérience de Jeanviet sur son blog perso.
Weetabix qui explique que les blogueurs exercent une activité commerciale donc taxée qu’à 13 %. Personnellement, cela me parait un peu gros : à vérifier…
– le forum d’auto-entrepreneur.fr : dans lequel il commence à y avoir pas mal de messages intéressants.
freeman59.fr qui a franchi le pas.
– le blog d’ebuzzing.com : quelques infos et des réactions de blogueurs concernés par le problème.

Comme mon billet commence à devenir un peu long, je vais arrêter là. Je vais essayer de trouver les réponses à mes questions, ce qui fera, à coup sûr, un nouveau petit billet. Pour le moment, je vais attendre un peu avant de remplir ma déclaration. Si vous avez franchi le pas ou si vous avez des informations fiables, n’hésitez pas à venir éclairer ma lanterne dans les commentaires ci-dessous…

Plus d’informations sur le site officiel : lautoentrepreneur.fr.

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Taxation Dans la série : “Et si on se faisait taxer comme des vaches à lait“, je vous présente la nouvelle redevance TV qui pourrait bientôt être appliquée aux ordinateurs. C’est un concept novateur qui consiste à raquetter :

– les étudiants qui regardent la télé sur leur portable car ils n’ont pas la place de mettre un poste dans leur chambre,
– les pauvres qui n’ont pas les moyens de payer la redevance et qui s’arrachent les yeux sur des vieux 15 pouces,
– les voyageurs qui n’ont pas la place de transporter un groupe électrogène,
– enfin ceux qui ne la payent pas encore quoi…

L’objectif est de récupérer environ 50 millions d’euros (mais bien sûr) pour financer les chaînes publiques. Si vous payez déjà la redevance télé, vous n’aurez sans doute pas à la repayer. Enfin ça serait bien quand même. Il ne faut pas pousser non plus. Sinon pour les autres, vous pouvez sortir vos 116 euros.

Comme souvent, les fraudeurs vont être épargnés. Il leur suffira de ne pas cocher une case sur le formulaire d’imposition (lepoint.fr).

Bon, maintenant j’ai quelques questions pour monsieur Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) qui porte ce magnifique projet de Loi :
– les ordinateur sans interface d’acquisition seront-ils taxés ?
– les machines achetées pour les écoles seront-elles également taxées ?
– faudra-t-il aussi passer à la caisse pour les portables Low Cost, comme le EeePC ?

Il me semblait avoir entendu notre Président de la République annoncer, il y a quelques temps, que tous les français avaient droit à Internet. Sans ordinateur, cela risque d’être difficile. La facture va être salée pour certains, les moins fortunés…

Plus d’informations sur lepoint.fr.

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hotline Une bonne nouvelle, certes minime, dans notre paysage économique actuel plutôt morose. Après la mise en place de la loi Chatel depuis le 1er juin, qui en substance, supprime la facturation du temps d’attente lors d’appels de hotlines, une nouvelle mesure visant à protéger les consommateurs vient d’être mise en place.

En effet, l’Unedic, les Centres impôts service et « Allo service publique » viennent de basculer vers une tarification locale, quand certains d’entre eux imposaient certains tarifs à 0.33€ la minute !

Cette nouvelle tarification devrait permettre une réduction de 22 millions d’euros sur une facture globale proche de 54 millions ! L’assurance maladie, devrait être la prochaine administration à emprunter cette voie, à partir de juillet.

Via : Silicon.fr.

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Impots

Ah si seulement la CNIL faisait son boulot… :)

(merci Sophie)

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Téléphone La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia sera redevable dès le début du mois prochain, c’est à dire le premier jour du mois suivant sa publication au Journal Officiel.

Selon clubic.com : “Le montant de cette redevance dépend de la capacité de stockage de l’appareil concerné ainsi que de son aptitude à lire et enregistrer des vidéos. Si le téléphone se présente comme un simple baladeur audio, et n’autorise ni l’enregistrement de contenus, ni la lecture de vidéos, la redevance s’échelonne de 1 euro pour 128 Mo de mémoire à 20 euros pour une capacité comprise entre 20 et 40 Go. S’il permet la lecture et l’enregistrement de vidéos, le barème passe de 5 euros pour une capacité inférieure à 1 Go à 50 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go”.

Pour un iPhone 8 Go, la redevance sera de 7 euros. Elle pourra monter jusqu’à 50 euros pour un appareil lecteur et enregistreur de vidéo de plus de 400 Go.

Le raquette de l’Etat pour compenser la copie privée continue donc alors que cette même copie privée est quasiment impossible à cause des systèmes de protection placés sur les cds et dvds. Attention, ne sifflotez pas le dernier tube à la mode car vous serez redevable à la SACEM…

Les utilisateurs achètent de plus en plus leur matériel à l’étranger. Cette nouvelle taxe ne risque pas de faire s’inverser la tendance !

Les différents montants de cette redevance sur clubic.com.

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