La redevance téléphone applicable dès le 1er mai
La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones dotés de fonctionnalités multimédia sera redevable dès le début du mois prochain, c’est à dire le premier jour du mois suivant sa publication au Journal Officiel.
Selon clubic.com : “Le montant de cette redevance dépend de la capacité de stockage de l’appareil concerné ainsi que de son aptitude à lire et enregistrer des vidéos. Si le téléphone se présente comme un simple baladeur audio, et n’autorise ni l’enregistrement de contenus, ni la lecture de vidéos, la redevance s’échelonne de 1 euro pour 128 Mo de mémoire à 20 euros pour une capacité comprise entre 20 et 40 Go. S’il permet la lecture et l’enregistrement de vidéos, le barème passe de 5 euros pour une capacité inférieure à 1 Go à 50 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go”.
Pour un iPhone 8 Go, la redevance sera de 7 euros. Elle pourra monter jusqu’à 50 euros pour un appareil lecteur et enregistreur de vidéo de plus de 400 Go.
Le raquette de l’Etat pour compenser la copie privée continue donc alors que cette même copie privée est quasiment impossible à cause des systèmes de protection placés sur les cds et dvds. Attention, ne sifflotez pas le dernier tube à la mode car vous serez redevable à la SACEM…
Les utilisateurs achètent de plus en plus leur matériel à l’étranger. Cette nouvelle taxe ne risque pas de faire s’inverser la tendance !
Les différents montants de cette redevance sur clubic.com.
Bonjour à tous !
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