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Partout dans les médias du Net, nous lisons et nous apprenons que le dossier HADOPI, de plus en plus brûlant pour la crédibilité de nos dirigeants, vient de passer aux mains de la Justice avec sa nouvelle patronne, Mme MAM (Michèle Alliot-Marie).

Bien évidemment, le système de l’ordonnance pénale, dont je vous avais parlé, fait la Une du projet à mettre en place le plus rapidement possible. En effet, l’urgence capitale de cette loi occulte d’autres projets bien moins importants comme la crise financière et les milliers de chômeurs en plus qu’elle engendre chaque mois. Bref ! HADOPI doit passer coûte que coûte.

Ce qui m’étonne dans la retransmission de cette information, c’est le caractère alarmiste de cette solution et le spectre de 1 000 coupures de connexion par jour envisagées pour les internautes.

Quitte à être le seul à tenir ce langage, je tiens à rappeler à tous les citoyens français (eh oui ! nous sommes les seuls concernés) que nous sommes encore en République dans un Etat de DROIT. Cette ordonnance pénale qui n’est pas un jugement mais une transaction avec le Procureur de la République pour éviter de passer au tribunal, peut être refusée. Tout internaute “ordonné” peut demander à passer devant le juge pour défendre sa cause et prouver sa bonne foi, le cas échéant. HADOPI 2 reste en l’état un épouvantail à moineaux. Seuls les gens facilement influençables marcheront dans cette combine.

Évidemment, contester une ordonnance pénale ne fera qu’alourdir les tâches des tribunaux, 1 000 connexions à couper par jour = 1 000 dossiers à juger par jour… Va y avoir du pain sur la planche…

Un exemple d’information alarmiste chez pcinpact.com.

Voici deux faits divers informatiques d’importance qui vont mener de l’eau au moulin de Mme Albanel…

L’un se passe au Québec et concerne un jeune pirate, mineur au moment des faits, qui, à l’aide d’un ver informatique, était parvenu à prendre le contrôle d’une cinquantaine d’ordinateurs, pour la plupart situés en Asie. Il serait accusé d’avoir occasionné un préjudice de 5 millions de dollars. Wahoo ! Je n’aurais jamais cru que 50 ordinateurs pouvaient causer autant de dégâts !

Le délinquant a été sanctionné par la peine la plus lourde prévue pour ce genre d’infraction et ma foi, on ne peut qu’approuver ce genre de sanction ! S’introduire dans un ordinateur privé est pour moi similaire à une violation de domicile et comme chacun sait, l’intimité c’est sacré !

Le second cas est plus proche de notre jolie loi Hadopi. Il sanctionne une méchante personne accusée au final d’avoir piraté pas moins de… 24 mp3. Oui vous lisez bien : vingt-quatre mp3. Le tribunal du Minesota a condamné cette maman célibataire à verser à la puissante RIAA (Recording Industry Association of America) près de 2 000 000 de dollars. Oui vous lisez toujours bien : deux millions de dollars ! Qui aurait cru que pirater un MP3 entraînerait un manque à gagner aussi important ?

Dopée par ces deux lamentables exemples sur la disproportion des sanctions infligées, Mme Albanel va-t-elle poursuivre sa croisade de la même manière contre les pirates français ?

Seul l’avenir, qui devient inquiétant pour le développement d’Internet, nous le dira.

Les deux affaires en question sur 01net.com et sur canoe.com.

Mme Albanel, tel un pitt-bull enragé, ne veut pas lâcher le morceau. Les droits d’auteurs sont devenus, pour elle, un enjeu capital pour la survie du pays ou, plus prosaïquement, pour sa fierté personnelle.

Le sage Conseil Constitutionnel ne veut pas de sa loi ! Eh bien, à l’instar des radars automatiques pour parer la vitesse sur les routes, notre ministre de la culture veut inventer les radars automatiques pour le Net.

Il ne s’agira pas tout à fait du même système d’amende automatique déclenché par les radars mais d’une formule simplifiée appelée ordonnance pénale. Cette forme d’amende est similaire à celle que rédigent les policiers lorsqu’ils dressent une contravention sur leur carnet vert, pour une infraction au stationnement. Voilà donc un gain de temps considérable qui s’annonce pour sanctionner le méchant pirate et engranger de l’argent.

Dès réception de l’ordonnance pénale, le délinquant, puisqu’il s’agit d’une amende pouvant entraîner une peine de prison, pourra soit reconnaître l’infraction et payer l’amende, soit contester et demander à passer au tribunal correctionnel. Chose qu’il aura tout intérêt à faire pour éviter l’amende et la coupure de connexion en arguant qu’il a pu être victime lui-même d’un piratage de sa ligne.

Afin de susciter un frisson général, Mme Albanel n’hésite pas à publier ce projet en rappelant de manière très comminatoire que la contrefaçon (le téléchargement est assimilé à de la contrefaçon) est punie d’une peine de prison de 3 ans et d’une amende de 300 000 euros. Comme on aimerait que l’application de la loi touchent de la même façon les délinquants de droit commun qui empoisonnent la vie quotidienne de millions de français chaque jour !

Avec Hadopi j’ai comparé Mme Albanel à un pitt-bull pour la pugnacité qu’elle démontre. Il serait regrettable de la comparer à un autre animal si son projet d’ordonnance pénale devait avorter et qu’elle s’entête à sortir une nouvelle solution du même genre…

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