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Moi je vous avoue que je pensais que ce bon vieux délire de Loi Hadopi était mort et enterré suite au positionnement de la Commission Européenne contre la riposte graduée à la française et plus précisément contre une commission qui se substituerait à la Justice.

En plus, cette semaine, il y eu une bonne nouvelle : la Commission européenne a validé l’amendement 138 du Paquet Télécom qui interdit de contourner l’ordre judiciaire en passant par une simple décision administrative. En gros, la suspension de l’abonnement à Internet, fleuron de la riposte graduée de la Loi Hadopi, serait illégale. Il faudrait passer par l’ordre judiciaire. Le principe de la riposte graduée automatique devient donc impossible.

Malgré tout, notre ministre de la Culture et de la Communication s’entête et a présenté mardi après-midi son texte aux membres de la Commission des Affaires culturelles du Sénat. Afin de sauver son joli projet, la ministre a déclaré que la Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi donc) fonctionnera “un peu comme une boîte noire“. Les ayant-droits qui saisiront cette autorité en cas de téléchargement illégal ne sauront “jamais qui se cache derrière l’adresse IP” repérée.

Son objectif est, bien entendu, de convaincre que son projet respecte les libertés individuelles. Malheureusement, où se trouvera cette Liberté lorsque l’on ne pourra pas se défendre puisque les sanctions graduées doivent être appliquées automatiquement ? Que restera-t-il de notre liberté lorsque l’on nous coupera l’accès à Internet et donc également le téléphone et la télévision ?

Sachant qu’il y a de très grandes chances pour que l’amendement 138 passe au niveau européen, à quoi cela sert-il de perde son temps à défendre un projet qui risque de disparaître s’il n’est pas conforme aux droit communautaire ? Il me semble que c’est le moment pour notre ministre de revoir sa copie, ou même de passer quelque chose d’un peu plus constructif. Mettre un frein au piratage est nécessaire mais cela passe par la création de nouveaux modèles économiques. La répression n’apporte jamais rien de bon surtout quand on n’a pas les moyens techniques de la réaliser et lorsque que l’on touche aux libertés individuelles. Enfin moi je dis ça…

Plus d’informations sur numerama.com et clubic.com.

Enfin une bonne nouvelle concernant la loi Hadopi dont je vous avais déjà parlé. Le Parlement européen stipule que seule la Justice peut prononcer la suspension d’un accès à Internet. La coupure automatique d’une connexion ADSL ne pourra être décidée par une autorité chargée de la surveillance des contenus échangés.

La loi Hadopi prend donc un bon coup d’en l’aile puisque sous couvert d’une riposte graduée, elle proposait d’aller jusqu’à la suspension pour une durée donnée de l’abonnement à Internet. Cette suspension aurait été décidée par une autorité indépendante, dite Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet). Il faudra donc trainer les internautes pris en flagrant délit de piratage devant un juge. Ceux-ci pourront enfin se défendre.

Prudence cependant car le texte n’est passé qu’en première lecture devant le Parlement européen. Il faut maintenant que cette directive soit définitive pour être appliquer par les États de l’Union. Cela ne signifie pas non plus que l’on va pouvoir télécharger n’importe quoi mais les rois du flicage vont devoir revoir leur copie. Avec un peu de chance, cela va être difficile de faire pire, quoique…

Repéré sur korben.info. L’article complet sur svmlemag.fr.

La semaine dernière, le Conseil d’Etat aurait donné son accord au projet de loi « Internet et création », élaboré à partir des conclusions de la mission Olivennes. Ce texte est censé instaurer le principe de riposte graduée comme réponse au téléchargement illégal des contenus culturels sur Internet sous la responsabilité d’une autorité indépendante, dite Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet).

Ce projet de loi prévoit donc :
– l’instauration du principe de riposte graduée, avec des sanctions allant d’un simple courrier d’avertissement à la suspension pour une durée donnée de l’abonnement à Internet,
– que les fournisseurs d’accès à Internet mettent en place un dispositif de filtrage visant à empêcher les échanges illégaux de contenus, notamment en bloquant l’accès aux protocoles de type peer-to-peer (P2P),
– la création d’une autorité indépendante.

Tout ceci est assez consternant car, non seulement ce projet de loi tente de sauver le modèle économique dépassé des majors de la musique, mais il va nous coûter très cher dans sa mise en place. Un filtrage des réseaux P2P est quasiment lié à l’échec car des protocoles de cryptage des données sont déjà mis en place et je ne parle même pas de ce qui circule sur les serveurs des newsgroups, apparemment non concernés par cette loi. Enfin, la mise en place de la nouvelle autorité va aussi poser problème car ses services ne relèvent-ils pas finalement des compétences de la justice ?

Pour terminer, je vais simplement reprendre un commentaire qui se trouvait sous l’article publié par clubic.com : “Cher Internaute, Bienvenue en Chine !”.

Je vous conseille donc vivement d’aller lire les 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi ! sur numerama.com.