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Affichage des articles marqués justice

iPad La bataille semble faire rage entre HTC et Apple.

HTC accuse Apple de violer cinq de ses brevets avec son déjà fameux iPad. HTC a même demandé, en portant plainte devant “l’International Trade Comission”, que les iPhone, iPod et iPad fabriqués en Chine soient interdits d’importation aux États-Unis !

Imaginez la tête de Steve Jobs si cela arrivait : sa boîte conçoit une machine dans son pays mais il ne peut pas l’y commercialiser !

Plus d’infos sur le site du journal Métro.

Billet proposé par Yann sur le Forum.

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Justice Comme il est difficile de respecter les droits d’auteurs !

Même Calogéro, ce chanteur et auteur sublime à succès, ardent défenseur de Hadopi, vient de s’empêtrer dans les mailles inévitables du filet des droits d’auteurs.

Le site numerama, tirant ses sources de l’AFP, nous apprend dans un de ses articles que le Tribunal de Grande Instance a condamné l’artiste à payer la somme totale de 45 000 euros (aïe ! ça fait mal.) à Serge Didier et Arnaud Pierrat. Ces personnes sont les véritables auteurs de l’œuvre intitulée “Le feu de Willial” dont s’est trop largement inspiré Calogéro pour “créer” sa chanson “Un jour parfait”.

En relayant cette information, l’idée n’est pas de descendre en flamme notre gentil chanteur mais de mettre en lumière toutes les difficultés à respecter ces lois qui protègent les auteurs. Pensez, lorsque l’on rédige un texte, il est fort possible que l’assemblage de mots que l’on vient de coucher sur le papier ont déjà été assemblés de la même manière par une autre personne !

On se retrouve alors dans le cadre d’un plagiat avec le risque d’être condamné à payer des royalties au premier auteur !

Eh oui ! nous arrivons au point où le ridicule percute la vénalité des auteurs.

Mince ! je vais arrêter d’écrire, je suis peut-être en train de reproduire les écrits d’un précédent auteur…

A lire sur numerama.com.

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Windows Cet après-midi, j’ai eu la surprise de recevoir une nouvelle alerte de mise à jour sur ma machine sous Windows XP.

Il s’agit de la “Mise à jour de l’écran de sélection du navigateur Microsoft pour les utilisateurs EEA de Windows XP (KB976002)”. Elle fait partie des “Mises à jour prioritaires“, qu’il est donc fortement recommandé d’installer. Comme elle était toute seule, contrairement à d’habitude, j’ai été un peu surpris.

Après quelques recherches, il apparaît qu’il s’agit d’un petit patch qui, une fois installé, ouvrira une fenêtre où l’on vous proposera de choisir votre navigateur Internet. Il y en a 12 de proposés. Cette fenêtre n’apparaît que pour les utilisateurs qui ont défini Internet Explorer comme navigateur par défaut dans Windows.

Un tel changement de politique est surprenant de la part de Microsoft qui a toujours essayé de refiler son navigateur avec son système d’exploitation. En fait, le géant américain ne fait qu’exécuter une décision de l’Europe.

Apparemment, la même chose doit se passer sur les machines qui tournent sous Vista et Windows 7.

Si comme moi, vous utilisez un autre navigateur qu’Internet Explorer, vous pouvez l’installer sans risque. Il ne se passera rien du tout sur votre machine.

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Mininova La nouvelle est tombée en fin de semaine, Mininova, le plus grand moteur de recherche de torrent, vient de se voir contraint de désindexer de son moteur tous les liens vers des fichiers piratés.

La plainte avait été déposée cet été par le BREIN, l’organisation néerlandaise de lutte contre le piratage. Mininova a été condamné à supprimer les fichiers illégaux ou à payer une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros (1000 euros par torrent illicite).

Je viens d’aller faire un tour sur le site et effectivement, on ne trouve plus rien avec le moteur de recherche. C’est sans doute le début de la fin pour l’un des sites les plus visités au monde (dans les 100 premiers). Courant novembre, il avait franchi la barre incroyable des dix milliards de fichiers torrent distribués aux internautes !

Évidemment, c’est loin d’être la fin du P2P. Le réseau risque d’être secoué quelques jours, le temps que d’autres serveurs compensent la perte de ce poids lourd. L’annonce est spectaculaire mais dans les faits, rien ne va réellement changer.

En ce qui concerne le réseau P2P, les nouveaux clients vont utiliser des serveurs totalement décentralisés. Le réseau donc sera de moins en moins “contrôlable“. Bonne chance messieurs pour faire supprimer, à l’avenir, des fichiers qui traîneront sur la Toile. Et je ne parle même pas des nombreuses solutions qui sont en train d’êtres mises en place pour faciliter le téléchargement illégal. Elles tournent donc autour de la décentralisation et la mise en place de cryptages performants des données qui circulent.

Je vous laisse chercher dans votre moteur de recherche préféré un digne successeur… et il y en des tas prêts à reprendre le flambeau. Qui sera le prochain champion à abattre ?

Vous pouvez aller jeter un œil sur ce qu’il reste de mininova.org.

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Justice C’est ce que le Général de Gaulle aurait pu clamer lors de ses élogieux discours sur les libertés.

Mais que signifie ce titre ?

Le terme texto qui signifie littérairement “comme dit dans le texte” est plus employé que le terme plus français “textuellement” mais SFR, avec le succès des SMS, a déposé ce terme en marque.

Eh oui, la plupart d’entre nous ne le sait pas mais “Texto” est une marque déposée de SFR. De facto, tous ceux qui utilisent ce terme cette marque sans l’accord de SFR doivent, a fortiori, payer des royalties à l’opérateur téléphonique.

Une société a décidé de ruer dans les brancards et a traîné SFR en justice pour cet abus. Il aura fallu attendre un an et demi pour entendre dans une déclaration laconique que la marque est “nulle pour défaut de distinctivité” dixit le tribunal, et faire cesser “hic et nunc” cet abus de langage manifeste.

La société OneTexto spécialisé dans les… textos publicitaires s’offre ainsi une victoire, un bon coup de pub et un dédommagement de la part de SFR qui s’élève à 10 000 euros. Dura lex, sed lex…

Et pour nous, le droit de continuer à utiliser le terme… SMS, verbi gratia, pour parler des Textos. Ouais, bon, ça ne change pas grand chose pour nous… LOL

Vous aurez remarqué au passage, l’emploi un peu excessif de locutions latines, cela pour décourager d’éventuels opérateurs à déposer une hypothétique marque…

Source de l’information sur clubic.com.

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Emule Jamais je n’aurais cru que le lobby de la Culture parviendrait à faire voter ce genre de loi en France.

La France, un État de droit où même les pires criminels ont plus de droits que leurs victimes, la France devient liberticide lorsqu’on touche au porte-monnaie de quelques nantis dotés de droits d’auteurs exorbitants (jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur).

La solution radicale sera donc appliquée : téléchargement illégal repéré, connexion coupée !

On pourrait appliquer la même sanction dans d’autres domaines, exemples : excès de vitesse commis, véhicule détruit ; impôts fraudés, salaires supprimés ; tapages créés, dans le désert déporté… et je vais arrêter là ces propositions à solution tout aussi radicale de peur de propager des idées.

Vous avez bien compris, s’il suffit de supprimer la source d’un problème, on va finir par se demander si au fond le problème ce n’est pas d’habiter en France

Je crois personnellement que la solution à HADOPI 2 se jouera prochainement dans les urnes car si le problème est constitué par la politique menée par nos élus, il faut suivre leur système radical et changer ces hommes. Eh oui, dans un État de droit, la solution passe toujours par les urnes.

A bon entendeur… En attendant la suite, car le film de HADOPI n’est pas fini…

Une source d’info sur lefigaro.fr.

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Pirate Bay La semaine dernière, JClaude avait publié un billet sur le Parti Pirate qui présente deux candidats aux prochaines élections législatives partielles dans la 10ème circonscription des Ivelines.

En lisant le billet et surtout les grands axes qu’ils souhaitent défendre (moderniser les modèles culturels, sociaux, économiques et institutionnels, redéfinition du droit dit “d’auteur”…), je me suis dit chouette : enfin des gens motivés pour défendre nos libertés et le respect des internautes.

Puis je suis tombé sur le message de Yann120, sur le forum, où il indiquait qu’il avait reçu un message plutôt flou du Parti Pirate Français qui annonçait sa dissolution. Bon, j’ai trouvé un peu dommage de tout plaquer car il me semble que ces idées ont du potentiel et que nous somme un bon nombre à souhaiter que les choses évoluent. Non, je ne reparlerai pas d’HADOPI (oups trop tard !). Mais, j’ai poussé mes recherches un peu plus loin…

En fait, il n’y a pas un Parti Pirate mais plusieurs ! Je vais tenter de débroussailler tout ça pour que l’on y voit un peu plus clair. Tous les Partis Pirates sont liés à “la Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois, texte fondateur dans lequel chaque Parti Pirate se reconnaît et se réfère. Les trois principes fondamentaux sont la protection des droits des citoyens, la libération de la culture et la conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société” (source : le forum de partipirate.org).

Le Parti Pirate International est une confédération née d’une réaction suédoise à l’action en justice contre les webmasters du site PirateBay. C’est le seul organe propriétaire et dépositaire de la marque Parti Pirate. Ce PP-I fédère des associations politiques à l’échelle nationale. Il y a donc une branche allemande, italienne, anglaise…. et, bien entendu, française. Les candidats dont nous avait parlé JClaude font partis de cette mouvance.

Maintenant, il y a d’autres mouvements qui se revendiquent “pirates”. Les plus connus (enfin ceux que je connais) sont :
– le Parti Pirate Canal Historique,
– le Parti Pirate Français qui est très récent et qui a démarré sur Facebook.

C’est précisément ce dernier qui semblait devoir fermer. Or, après recherches, il apparaît qu’il a été victime de hackers qui ont pris le contrôle du site partipiratefrancais.fr ainsi que de son compte Facebook. Un faux message annonçant sa disparition a été envoyé à tous les contacts et à la presse. Vous trouverez un maximum de détails sur tempsreel.nouvelobs.com. Le site est toujours hors ligne à l’heure actuelle.

Entre de multiples branches et des coups fourrés, il règne pas mal de confusion autour du nom “Parti Pirate”. J’espère que mon propos aura éclairé vos lanternes. N’hésitez pas à poster votre point de vue ou de nouvelles informations dans les commentaires ci-dessous.

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Parti Pirate.org Un nouveau parti politique s’insère dans la société française. Un de plus dans la multitude déjà existante qu’Espacerezo n’évoque jamais, alors pourquoi parler de celui-ci ?

Parce que Espacerezo s’est fait, à plusieurs reprises, l’écho de la presse anti-Hadopi et que malgré une majorité de français contre, le gouvernement a, malgré tout, décidé de traiter comme un délinquant celui-là même qui se ferait pirater sa ligne Internet à des fins illégales.

Ce mouvement de protestation a généré un groupe de pression qui a décidé de créer son propre parti politique à l’instar des suédois, des allemands, des autrichiens, des espagnols, des italiens, des néerlandais et des polonais, excusez du peu.

Parti Pirate (c’est son nom) a vocation comme il est indiqué sur son blog de :
– mieux protéger nos libertés individuelles,
– débattre publiquement et ouvertement d’une redéfinition du droit dit “d’auteur”,
– moderniser les modèles culturels, sociaux, économiques et institutionnels,
– donner une chance aux citoyens de se réapproprier l’avenir de notre société.

Joli programme en vérité pour la défense de nos libertés et pour le respect des internautes derrière lesquels se trouvent des citoyens dont la république a fait foi de garantir les droits dans une célèbre constitution.

Personnellement je n’aime pas le nom de baptême de ce parti. Il sonne comme une plaisanterie de potache et manque totalement de sérieux en se comparant à des criminels. Bien sûr, l’habit ne fait pas le moine mais les gens sont ainsi fait de se faire une idée de quelque chose seulement sur le nom ou l’aspect et là je trouve que c’est déjà un mauvais point.

Je leur souhaite malgré tout une bonne continuation et beaucoup de réussite aux prochaines élections partielles qui permettront peut-être d’avoir un représentant “pirate” au parlement européen.

Suivez la campagne politique sur Parti Pirate.org.

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Emule Notre cher gouvernement, lancé au grand galop sur ses réformes, particulièrement celle censée protéger les droits d’auteurs, a déjà sélectionné l’entreprise chargée de détecter les vilains pirates.

Il s’agira d’Extelia, filiale de La Poste, qui aura à charge de relever les IP, puis de se faire dévoiler l’identité de ladite IP et pour finir d’envoyer le fameux courriel d’avertissement.

Le problème, c’est que si l’on n’ouvre pas ce courriel (que l’on aurait pris pour du spam ou pour toute autre raison), l’internaute n’est jamais avisé officiellement. D’où partira donc la procédure censée aboutir à la rupture de sa connexion ?

En voulant économiser l’envoi de véritables courriers en recommandé, les citoyens vont encore faire les frais d’une procédure boiteuse mis en place en toute hâte au détriment des droits les plus élémentaires. Le comble, c’est que le site de La Poste propose l’envoi en ligne de courrier en recommandé avec accusé de réception. Tout ça pour en arriver au tribunal à dire au Juge que sa connexion a sûrement été piratée et que l’internaute n’est pas responsable du téléchargement illégal reproché.

Espérons que, comme la fois dernière, le conseil des sages saura y mettre l’ordre qui convient !

Source d’information sur silicon.fr.

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Emule Partout dans les médias du Net, nous lisons et nous apprenons que le dossier HADOPI, de plus en plus brûlant pour la crédibilité de nos dirigeants, vient de passer aux mains de la Justice avec sa nouvelle patronne, Mme MAM (Michèle Alliot-Marie).

Bien évidemment, le système de l’ordonnance pénale, dont je vous avais parlé, fait la Une du projet à mettre en place le plus rapidement possible. En effet, l’urgence capitale de cette loi occulte d’autres projets bien moins importants comme la crise financière et les milliers de chômeurs en plus qu’elle engendre chaque mois. Bref ! HADOPI doit passer coûte que coûte.

Ce qui m’étonne dans la retransmission de cette information, c’est le caractère alarmiste de cette solution et le spectre de 1 000 coupures de connexion par jour envisagées pour les internautes.

Quitte à être le seul à tenir ce langage, je tiens à rappeler à tous les citoyens français (eh oui ! nous sommes les seuls concernés) que nous sommes encore en République dans un Etat de DROIT. Cette ordonnance pénale qui n’est pas un jugement mais une transaction avec le Procureur de la République pour éviter de passer au tribunal, peut être refusée. Tout internaute “ordonné” peut demander à passer devant le juge pour défendre sa cause et prouver sa bonne foi, le cas échéant. HADOPI 2 reste en l’état un épouvantail à moineaux. Seuls les gens facilement influençables marcheront dans cette combine.

Évidemment, contester une ordonnance pénale ne fera qu’alourdir les tâches des tribunaux, 1 000 connexions à couper par jour = 1 000 dossiers à juger par jour… Va y avoir du pain sur la planche…

Un exemple d’information alarmiste chez pcinpact.com.

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